Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations « Buzz InStore », consistant en la mise à disposition d'un flux audio de radio magasin destiné à être diffusé au sein de l'établissement du Client. Cette prestation comprend notamment :

• la conception, la programmation et la diffusion d'une ambiance musicale personnalisée ;
• la production de contenus audio à caractère publicitaire et informatif, notamment des spots audio permanents et des messages temporaires ;
• leur intégration, leur planification et leur diffusion au sein du flux audio, selon la formule souscrite et les options choisies par le Client.

Les contenus audio peuvent être réalisés à partir d'éléments fournis par le Client ou conçus intégralement par Buzz InStore, incluant le cas échéant la rédaction, l'enregistrement et le montage.

Définitions

Au sens des présentes CGV, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

NC COMMUNICATION

Entreprise éditrice, productrice et exploitante du concept Buzz InStore.

Client

Toute personne physique ou morale souscrivant une offre, une formule ou une prestation Buzz InStore.

Point de diffusion

Lieu physique déclaré par le Client lors de la souscription, au sein duquel le flux audio Buzz InStore est diffusé.

Flux

Service de diffusion audio fourni au Client sous la forme d'un lien de lecture accessible via internet, permettant la diffusion de la radio magasin Buzz InStore au sein du point de diffusion.

Message temporaire

Contenu audio diffusé sur une période de cinq jours maximum, lié à une actualité commerciale, promotionnelle, événementielle ou saisonnière. Conçu dans un ton naturel et dynamique pour animer ponctuellement le point de diffusion.

Spot permanent

Contenu audio intégré au flux de manière récurrente et durable, destiné à transmettre des informations générales sur l'établissement, ses services, son image ou son fonctionnement. Peut avoir un caractère promotionnel, informatif, institutionnel, publicitaire ou d'image de marque.

Crédit de production

Unité de valorisation utilisée pour commander certaines prestations de production de contenus audio incluses ou complémentaires à l'abonnement du Client.

Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations Buzz InStore fournies par NC COMMUNICATION, et notamment à toute souscription, renouvellement, ajout d'option ou commande de prestations complémentaires effectués par le Client.

Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire expressément accepté par NC COMMUNICATION.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières ou un contrat spécifique signé entre les parties, ces derniers prévaudront uniquement pour les éléments qu'ils précisent expressément.

Structure du flux audio Buzz InStore

Le service Buzz InStore repose sur la diffusion d'un flux audio continu, structuré et personnalisé pour chaque Client. Ce flux est composé de différents éléments sonores, organisés selon une logique de programmation automatisée.

4.1 Programmation musicale

Chaque flux comprend une programmation musicale personnalisée, composée d'un catalogue d'environ 800 à 1 000 titres, adapté à l'identité et au positionnement du Client. Le Client choisit un ou plusieurs styles musicaux lors de la mise en place du service. Il peut à tout moment demander la suppression de titres ne correspondant pas à ses attentes ou proposer des titres spécifiques à intégrer, sous réserve de faisabilité technique et de conformité aux droits applicables.

4.2 Spots permanents

Les spots permanents sont intégrés au flux audio de manière récurrente et automatique. Leur diffusion est programmée selon un rythme défini, généralement tous les 2, 3 ou 4 titres musicaux, en fonction de la demande du Client.

4.3 Messages temporaires

Les messages temporaires sont intégrés au flux audio de manière ponctuelle, selon les paramètres définis par le Client lors de la commande, notamment les dates, créneaux horaires et fréquence de diffusion. Ils viennent s'insérer dynamiquement dans la programmation existante.

4.4 Top horaire personnalisé

Selon le pack souscrit, le flux audio peut intégrer des tops horaires personnalisés, diffusés à intervalles réguliers afin de structurer l'écoute et renforcer l'identité sonore du Client.

4.5 Bulletin météo

Selon le pack souscrit, le flux peut intégrer un bulletin météo quotidien, diffusé à horaires fixes ou selon les paramètres convenus, pour animer la programmation et renforcer l'ancrage local.

Description des packs et tarifs

Les tarifs Buzz InStore applicables à compter du 1er avril 2026 sont les suivants :

5.1 Pack START

Mise en place du flux audio, programmation musicale personnalisée (800 à 1 000 titres), création ou adaptation d'une signature sonore, production initiale de 15 spots audio permanents, diffusion du flux dans un point de diffusion.

5.2 Pack ESSENTIEL

Ensemble des éléments du pack START, production initiale de 20 spots audio permanents, attribution de 5 crédits de production mensuels.

5.3 Pack BUSINESS

Ensemble des éléments du pack ESSENTIEL, production initiale de 25 spots audio permanents, attribution de 20 crédits de production mensuels, intégration de tops horaires personnalisés, intégration sur demande d'un bulletin météo quotidien.

5.4 Pack PREMIUM

Ensemble des éléments du pack BUSINESS, production initiale de 30 spots audio permanents, attribution de 40 crédits de production mensuels, accompagnement éditorial renforcé.

Crédits de production

Certains packs comprennent un volume mensuel déterminé de crédits de production, prépayés dans le cadre de l'abonnement souscrit. Ces crédits permettent au Client de commander, dans la limite du nombre inclus, certaines prestations de production de contenus audio, selon les équivalences définies ci-après.

Les crédits sont attribués pour une période mensuelle et rechargés automatiquement le premier jour de chaque mois. Tout crédit non consommé à la fin du mois est expiré de plein droit et ne peut faire l'objet d'aucun report, cumul, remboursement, compensation ou transfert.

6.1 Valeur du crédit de production

• 2 000 F HT en cas de prélèvement automatique ;
• 2 200 F HT en cas de règlement par tout autre moyen de paiement.

6.2 Équivalences

• 1 message audio temporaire = 1 crédit ;
• 1 spot audio permanent = 3 crédits ;
• 1 création ou modification de top horaire personnalisé = 4 crédits ;
• 1 mise à jour de signature sonore = 5 crédits.

Toute demande de modification substantielle d'un contenu existant peut être assimilée à une nouvelle production et valorisée en crédits.

6.3 Dépassement du volume inclus

En cas de dépassement du volume de crédits inclus dans le pack, les crédits supplémentaires consommés sont facturés en sus sur la facture du mois concerné, à leur valeur unitaire applicable.

Points de diffusion et conditions multi-sites

Chaque pack souscrit est valable pour un seul point de diffusion, correspondant à un établissement physique déclaré au moment de la souscription.

7.1 Flux identique sur plusieurs points de diffusion

Lorsque le Client souhaite diffuser un flux audio identique sur plusieurs points de vente, chaque point de diffusion supplémentaire est facturé 5 000 F HT par mois, en complément du pack principal.

7.2 Flux distincts au sein d'un même groupe

Lorsque plusieurs entités d'un même groupe souhaitent disposer chacune d'un flux audio distinct et personnalisé, chaque point de diffusion fait l'objet d'un pack dédié. Une remise commerciale de -15 % est appliquée sur chaque pack souscrit à partir du deuxième point, sous réserve que les entités appartiennent au même groupe ou soient liées contractuellement.

7.3 Réseaux, franchises ou multi-entreprises

Dans le cadre d'un réseau de type franchise, groupement ou multi-entreprises, NC COMMUNICATION peut établir une facturation individualisée pour chaque entité exploitante, avec une répartition au prorata des coûts définie d'un commun accord.

Modalités d'engagement

Buzz InStore propose deux modalités d'engagement, au choix du Client, précisées dans la Fiche de souscription.

8.1 Modalité 1 : abonnement avec engagement de 12 mois

Le Client s'engage pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de mise en service du flux. Aucun frais de mise en service n'est facturé. L'ensemble des prestations initiales (signature sonore, spots permanents de démarrage, paramétrage) est inclus dans l'abonnement mensuel.

À l'issue de cette période, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois. Résiliation à l'échéance possible avec préavis de 30 jours.

8.2 Modalité 2 : abonnement sans engagement

Abonnement mensuel sans engagement de durée. Des frais de mise en service forfaitaires sont facturés au démarrage :

• Pack START : 35 000 F HT ;
• Pack ESSENTIEL : 50 000 F HT ;
• Pack BUSINESS : 70 000 F HT ;
• Pack PREMIUM : 100 000 F HT.

Ces frais sont intégrés à la première facture et couvrent les prestations initiales de production et paramétrage. Résiliation à tout moment avec préavis de 60 jours.

8.3 Période d'essai

Les parties peuvent convenir au cas par cas d'une période d'essai précédant l'entrée en engagement ferme ou le démarrage de la facturation. Les modalités (durée, facturation, conditions de sortie) sont alors précisées dans la Fiche de souscription.

Évolution du périmètre contractuel

9.1 Modifications simples

L'ajout, le retrait ou la modification de points de diffusion et de flux audio ne nécessite pas d'avenant. Les demandes sont formulées via l'espace client sur app.buzzinstore.nc ou par tout moyen écrit accepté, et donnent lieu à l'émission d'un bon de commande. La validation par le Client emporte acceptation des modifications. Mise en service dans un délai de 15 jours ouvrés.

9.2 Modifications structurelles

Les modifications affectant la nature du pack ou la modalité d'engagement font l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties : changement de pack, changement de modalité d'engagement, modification de la durée d'engagement, négociation de conditions particulières.

Modalités de commande des contenus

Les demandes de production de contenus audio sont effectuées par le Client via un formulaire nominatif dédié, mis à sa disposition sur son espace client. Le Client s'engage à renseigner ce formulaire de manière complète, précise et exploitable.

10.1 Commandes de messages temporaires

Le Client renseigne : les informations essentielles à diffuser, une date de début de diffusion, une durée comprise entre 1 et 5 jours maximum, les créneaux horaires, la fréquence de diffusion et le ou les flux concernés.

Chaque message temporaire consomme 1 crédit, fait l'objet de 3 versions distinctes et est automatiquement planifié. Les messages sont réalisés dans un ton naturel et dynamique, s'apparentant à une prise de parole en direct. Ils ne font pas l'objet d'une validation préalable. Toute demande transmise un jour ouvré avant 14 heures est diffusable dès le jour ouvré suivant.

10.2 Commandes de spots permanents

Le Client renseigne un texte à diffuser ou les éléments nécessaires à sa rédaction par Buzz InStore. Les spots sont validés par le Client avant diffusion. Validation expresse obligatoire pour les spots avec prix, mentions légales, dates limites ou informations chiffrées vérifiables. Validation tacite possible sous 72 heures ouvrées pour les spots d'image ou institutionnels sans information chiffrée vérifiable.

Diffusion et responsabilité technique

Le service Buzz InStore repose sur la diffusion d'un flux audio accessible via internet. Le Client est responsable du matériel de diffusion au sein de son établissement (connexion internet, enceinte, ordinateur, tablette ou dispositif de lecture).

Buzz InStore ne pourra être tenu responsable :

• des interruptions liées à une défaillance de la connexion internet du Client ;
• des dysfonctionnements du matériel utilisé par le Client ;
• des coupures temporaires liées à des opérations de maintenance ;
• de tout événement extérieur indépendant de sa volonté.

Buzz InStore s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une diffusion continue et de qualité, sans garantir une disponibilité permanente et sans interruption.

Durée, résiliation

La durée du contrat et les conditions de résiliation sont définies selon la modalité d'engagement retenue (voir Article 8). Toute résiliation doit être notifiée par écrit, par email ou par tout moyen permettant d'en accuser réception. Toute période entamée reste due.

L'accès au flux audio et aux services associés est interrompu à l'issue de la période contractuelle en cours. Toute résiliation anticipée en Modalité 1 ne pourra intervenir qu'avec l'accord de Buzz InStore et pourra donner lieu au paiement des sommes restant dues jusqu'au terme du contrat.

Buzz InStore se réserve le droit de suspendre ou résilier le service en cas de non-paiement, d'utilisation non conforme ou de manquement du Client à ses obligations contractuelles.

Conditions de paiement et retards

13.1 Facturation

Les prestations sont facturées mensuellement. Les factures sont émises à compter du dernier jour de chaque mois. Le premier mois fait l'objet d'une facturation au prorata temporis, au jour près à compter de la date de mise en service.

13.2 Paiement

En cas de prélèvement automatique, les montants sont prélevés chaque mois, le 15 du mois. En son absence, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission, avec majoration tarifaire de +10 %.

13.3 Retard de paiement

Toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit :

• l'application d'intérêts de retard au taux annuel de 12 %, calculés prorata temporis sur le montant TTC ;
• le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 6 000 F HT par facture impayée ;
• le remboursement des frais de recouvrement supplémentaires engagés, sur justificatifs, en cas de procédure contentieuse.

En cas d'impayé au-delà de 15 jours, Buzz InStore se réserve le droit de suspendre le service, sans exonérer le Client des sommes dues.

Espace client

À la mise en service, NC COMMUNICATION transmet au Client les identifiants d'accès à son espace client dédié sur app.buzzinstore.nc. Cet espace permet notamment :

• de transmettre les demandes de messages temporaires et de spots permanents ;
• de consulter en temps réel le solde de crédits de production ;
• de suivre l'état d'avancement des commandes et l'historique des demandes ;
• de consulter l'historique de facturation ;
• d'accéder aux informations du flux audio (URL de lecture, fichier m3u).

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation effectuée au moyen de ces identifiants est réputée avoir été effectuée par le Client. NC COMMUNICATION met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de l'espace client, sans garantir une accessibilité permanente.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service Buzz InStore (contenus audio, spots permanents, messages temporaires, programmation musicale, habillage sonore, signatures sonores, et tout élément produit dans le cadre de la prestation) sont et demeurent la propriété exclusive de NC COMMUNICATION, sauf disposition contraire expressément convenue par écrit.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transférable des contenus, strictement limité à la diffusion au sein du ou des points de diffusion déclarés et pour la durée du contrat.

Toute utilisation des contenus en dehors du cadre défini (autres supports tels que radio, réseaux sociaux, campagnes publicitaires externes ou diffusion publique hors point de vente), ainsi que toute reproduction, modification ou cession à des tiers, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de NC COMMUNICATION. Toute utilisation non conforme pourra donner lieu à une facturation complémentaire ou à des poursuites.

Droits de diffusion musicale

Le service Buzz InStore inclut la diffusion de contenus musicaux au sein du point de diffusion du Client. Le Client est seul responsable du respect de la réglementation en vigueur relative à la diffusion de musique dans les lieux ouverts au public, notamment les déclarations et le paiement des droits auprès des organismes compétents (SACEM ou organisme équivalent local).

NC COMMUNICATION ne saurait être tenu responsable d'un éventuel défaut de déclaration ou de paiement de ces droits par le Client.

Responsabilité relative aux contenus diffusés

Le Client est seul responsable des informations, messages, offres commerciales et contenus qu'il demande de diffuser. Le Client garantit que l'ensemble des éléments transmis est conforme à la législation en vigueur (notamment publicité, consommation, concurrence), et qu'ils ne présentent aucun caractère trompeur, illicite ou de nature à porter atteinte aux droits de tiers.

NC COMMUNICATION ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à la diffusion de contenus fournis ou validés par le Client.

Limitation de responsabilité

NC COMMUNICATION met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la continuité du service. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, tels que notamment perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte d'exploitation, atteinte à l'image ou manque à gagner.

En tout état de cause, la responsabilité de NC COMMUNICATION, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre des trois derniers mois précédant la survenance du fait générateur.

Non-sollicitation et protection du savoir-faire

19.1 Non-sollicitation du personnel

Le Client s'engage, pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 12 mois à compter de sa cessation, à ne pas solliciter, démarcher, débaucher ou engager, directement ou indirectement, tout salarié, consultant ou prestataire de NC COMMUNICATION ayant été impliqué dans l'exécution des prestations, sans accord écrit préalable.

En cas de manquement, le Client s'engage à verser à NC COMMUNICATION une indemnité forfaitaire équivalente à 12 mois de la rémunération brute de la personne concernée, sans préjudice de tout autre recours.

19.2 Confidentialité et protection du savoir-faire

Les éléments non publics transmis ou produits (brief musical, scripts de spots, signature sonore, orientations éditoriales, méthodologie) constituent des éléments confidentiels et relèvent du savoir-faire de NC COMMUNICATION.

Le Client s'engage à ne pas les divulguer et à ne pas les utiliser pour concevoir, développer ou exploiter un service similaire, pendant la durée du contrat et pendant une période de 24 mois à compter de sa cessation.

Protection des données personnelles

20.1 Cadre légal

Le traitement des données personnelles est régi par la réglementation applicable en Nouvelle-Calédonie et, le cas échéant, par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les personnes situées sur le territoire de l'Union européenne.

20.2 Données collectées et finalités

NC COMMUNICATION collecte les données communiquées par le Client (identité du représentant, coordonnées professionnelles et bancaires, données de facturation, informations relatives au point de diffusion) aux fins exclusives d'exécution du contrat, production et diffusion des contenus, gestion commerciale, facturation et recouvrement, respect des obligations légales.

20.3 Durée de conservation

• Données de facturation et comptables : 10 ans ;
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Données nécessaires à la défense de droits en justice : 5 ans.

20.4 Droits du Client

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par écrit à l'adresse : contact@buzzinstore.nc.

Évolution du service

NC COMMUNICATION se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les caractéristiques du service Buzz InStore, notamment les technologies utilisées, les modalités de diffusion, la structure du flux audio et les fonctionnalités proposées. Ces évolutions visent à améliorer la qualité du service et ne sauraient constituer une modification substantielle du contrat, dès lors qu'elles n'altèrent pas l'objet principal de la prestation.

Révision des tarifs

NC COMMUNICATION se réserve le droit de réviser les tarifs des prestations Buzz InStore. Toute modification tarifaire sera portée à la connaissance du Client avec un préavis minimum de 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de refus, le Client pourra résilier son abonnement à l'échéance contractuelle.

Force majeure

NC COMMUNICATION ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement de force majeure : événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, tels que catastrophes naturelles, incendies, pannes majeures, défaillances des réseaux de télécommunication, cyberattaques ou toute autre situation indépendante de sa volonté. L'exécution du contrat est suspendue pendant toute la durée de l'événement.

Suspension du service

NC COMMUNICATION se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis ni indemnité, l'accès au service en cas de :

• non-paiement des sommes dues ;
• utilisation du service non conforme aux présentes CGV ;
• diffusion de contenus illicites ou contraires à la réglementation ;
• manquement du Client à ses obligations contractuelles.

La suspension n'exonère pas le Client du paiement des sommes dues au titre de son abonnement.

Absence de garantie de performance

Le service Buzz InStore constitue un outil de communication et d'ambiance sonore destiné à valoriser l'image du Client et à accompagner son activité commerciale. NC COMMUNICATION ne saurait garantir un impact direct ou indirect sur le chiffre d'affaires, la fréquentation, les ventes ou les performances commerciales du Client. Aucune obligation de résultat n'est attachée aux prestations fournies.

Délais de production et de diffusion

Les délais de production et de diffusion indiqués par Buzz InStore sont donnés à titre indicatif. NC COMMUNICATION ne pourra être tenu responsable des retards résultant notamment :

• d'un manque d'informations transmises par le Client ;
• d'un retour tardif du Client ;
• d'une demande de modification ;
• d'une contrainte technique ou opérationnelle indépendante de sa volonté.

Collaboration du Client

Le Client s'engage à collaborer activement avec NC COMMUNICATION en fournissant dans les délais les éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations. Tout retard, défaut ou insuffisance dans la transmission des informations ou validations pourra impacter les délais, la diffusion ou la qualité des prestations, sans engager la responsabilité de NC COMMUNICATION.

Dispositions finales

28.1 Tolérance

Le fait pour NC COMMUNICATION de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

28.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions étaient déclarées nulles, invalides ou inapplicables, en tout ou partie, par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur pleine force et leur pleine portée.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les parties conviennent de soumettre le différend aux juridictions compétentes de Nouméa.

Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve lors de toute souscription à une prestation, un abonnement ou une commande complémentaire Buzz InStore.